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PLAN LOCAL d'URBANISME INTERCOMMUNAL ET d'HABITAT (PLUIh) - ENQUETE PUBLIQUE
Le Plan Local est à présent dans sa phase ultime: l'enquête publique s'ouvrira le 25 septembre 2025 pour se clôturer le 5 novembre.
Toute personne intéressée peut d'ores et déjà consulter en ligne le dossier d'enquête à partir du lien suivant :
https://www.registre.dématerialise.fr/6512
ou en se déplaçant au siège de la Communauté d'Agglomération, ou encore en le consultant dans chaque mairie concernée.
Vous trouverez ci-dessous l'avis d'ouverture d'enquête ainsi que le planning des permaneneces des commissaires enquêteurs
En ce qui concerne BERTRIMOUTIER, le Commissaire Enquêteur siègera à la Mairie le mardi 7 octobre 2025, de 14 h 30 à 15 h 30.
Documents joints: