COMMISSION SYNDICALE DES 7 COMMUNES

Le conseil syndical des sept communnes a autorisé son président à engager la procédure de réfection de l'entrée principale du cimetière.

Un système de blocage d'un des deux battants de la porte du cimetière sera mis en place afin de rendre effective l'obligation préalable de déclaration de travaux en mairie.

La mise en place d'un passage protégé pour piètons permettant un accès plus sécurisé au cimetière sera étudié.

Les plaques de la fondation du patrimoine et de la fédération du bâtiment seront scellées sur l'église.

Une étude sur l'aménagement de l'environnement des monuments aux morts sera entreprise.

La prochaine réunion du conseil syndical devrait avoir lieu fin septembre début octobre.

vous trouverez cidessous le procès verbal du conseil syndical du 24 juillet 2015

vous trouverez ci-dessous la délibération en date du 07/08/2015

Je remercie les communes de Combrimont, Frapelle, Neuvillers sur Fave, Lesseux, et Raves pour leur soutien à la commune de Bertrimoutier dans l'opération d'échange de terrains avec la Commission syndicale des 7 communes.

Je respecte et prend acte de la décision de refus prise par la commune de Pair et Granrupt .

 Je ne qualifierai pas ici la position d'un élu qui,  étant conjointement  à l'origine des termes de l'échange proposé, la sutient en comité et vote contre dans son conseil.

Christian Lemercier

Maire de Bertrimoutier

ci dessous une copie de la délibération prise en réunion du comité de la commission syndycale

vous trouverez ci-dessous le PV de la réunion du comité de la CS7C du 11 mars 2016

délibération du comité de la commission syndicale des biens indivis des 7 communes en date du 16 juin 2016

vous trouverez cidessous le compte-rendu de la réunion de la  commission syndicale du 26 septembre 2016

vous trouverez ci dessous le compte rendu des délibérations de la réunion du 18 mars 2017

vous trouverez ci dessous le compte rendu des délibérations du 1 avril 2017

Vous trouverez ci-dessous les délibérations prises lors le la réunion du comié e date du 13 juin 2017.

Le comité s'est par ailleurs rendu devant l'église afin de localiser le parking destiné aux personnes à mobilité réduite, compte tenu que cet mplacement devra également bénéicier aux personnes désirant accéder au cimetière, l'emplacement le plus approprié semble se situer devant la sacristie.

le comité a par ailleurs été informé de la présence de "sciure"  en certains endroits de la charpente.

le président a inormé le comité du résulta de la consultation des communes relativement à la costruction d'un bâtiment en structure légère :

deux commnes ont voté contre

cinq communes ont voté pour

Le projet est démocratiquement admis, le président précise que a réalisation reste conditionnée par l'apport financier de 5000 € par l'association du foyer Saint Jacques et dans des conditions juridiques qu'il reste à déterminer.

Il a été profité de la réunion du comité pour remercier officiellement les personnes qui ont oeuvré pour la rénovation de l'horloge de l'église. les menues dépenses engagées pour cette rénovation ont été supportées par l'association des 7 villages que nous remercions vivement.

vous trouverez ci dessous le compte rendu du comité de la commission syndicale de gestion des biens indivis en date du

vous trouverez ci dessous le compte rendu de la réunion du comité en date du 8 février 2018

VOUS TROUVEREZ CI DESSOUS LE CR DU COMITE DU 29 MARS 2018

vous trouverez i dessous le procès verbal de la CSGBI en date du 19 décembre 2019

vous trouverez ci dessous le procès verbal du comité de la CSGBI du 29 février

    Comme nous vous en informions précédemment, les travaux de restructuration de l'Annexe de la Cure vont commencer : les intempéries neigeuses et pluvieuses ont repoussé à la mi-février la première phase de démolition.

Ils seront suivis par  des opérations de consolidation du gros oeuvre pour  laisser la place, mi-mars aux travaux de charpente et de couverture, avant de voir terminer l'ensemble par les travaux de finition courant avril.

   Un second volet portant sur les menuiseries sera engagé avant l'été.

   A l'ensemble des subventions permettant de financer ces importants travaux s'est ajouté récemment un complément  appréciable de 5.000€ alloué par le Conseil Départemental, allégeant d'autant la charge des Sept Communes. 

Ci-dessous, le procès-verbal de la Commission du  13 mars 2021

Autorisation donnée au Président de signer une convention de mise à disposition avec l'association du Foyer Saint Jacques.

Adopté à l'unanimité.

COMMISSION SYNDICALE DE GESTION DES BIENS INDIVIS DES 7 COMMUNES

Délibérations prises en réunion ordinaire de la Commission  le 12 novembre 2022.

       Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 août 2022

       Adopté    

Adoption de la nomenclature comptable M 57

Adopté.

Reprise des Sépultures en état d’abandon

Adopté.

Tarif des concessions funéraires

Adopté

Le procès-verbal intégral de la réunion du 27 août 2022 est consultable dès à présent en Mairie.

Le procès-verbal de la réunion du 12 novembre sera approuvé lors de la prochaine réunion de la CSGBI .

Ci dessous, liste des délibérations prises lors de la séance du 7 avril 2023.

Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2022 est à votre disposition en Mairie de Bertrimoutier.

Vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations prises par la Commission Syndicale dans sa séance du 26 janvier 2024.