l'arrêté ci-joint du 26 juin2015 est désormais applicable sur le territire de la commune
Contactez la mairie
7 rue de l'Eglise
88 520 Bertrimoutier
Tél : 03 29 51 75 84
Fax : 03 29 51 79 70
Contact email / Horaires
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Lundi 29 avril 2024
Bertrimoutier
16°C légère pluie
8 km/h
62 %
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REGLEMENTATION COMMUNALE
réglementation des dépôts sauvages de déchets et ordures
élagage des lignes EDF
vous trouverez ci-dessous une plaquette relative à l'élagage des lignes EDF
arrêté portant DUP sources Godines
Vous trouverez ci-dessous l'arrrêté portant Dup des périmétres de protection des sources de la godine ainsi qe son annexes.
Les documents sont par aileurs consultables en mairie.
dup captage godines
vous trouverez ci-dessous l'arrêté portant déclaration d'utilité publique pour la peotection descaptages des des souces de la godine
pour plus d'information consultez la mairie
arrêté relatif à la circulation pendant les travaux d'aménagement du centre bourg
vous trouverez ci-dessous l'arrêté municipal relatif aux restrictions de circulation pendant les travaux d'aménagement du centre bourg
limitation de l'usage de l'eau
vous trouverez ci-dessous l'arrêté prefectoral apportant des restrictions à l'usage de l'eau
règlement d'intervention dur les cours d'eau
vous trouverez ci dessous le règlement d'intervention de la communauté d'agglomération sur les cours d'eau du territoire
arrêté préfectoral relatif à l 'ouverture- fermetire de la chasse
vous trouverez ci dessous l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture, fermeture de la chasse.