Le Plan Local   est à présent dans sa phase  ultime: l'enquête publique s'ouvrira le 25 septembre 2025 pour se clôturer le 5 novembre.

Toute personne intéressée peut d'ores et déjà consulter en ligne le dossier d'enquête à partir du lien suivant :

https://www.registre.dématerialise.fr/6512

ou en se déplaçant au siège de la Communauté d'Agglomération, ou encore en le consultant dans chaque mairie concernée.

Vous trouverez ci-dessous l'avis d'ouverture d'enquête ainsi que  le planning des permaneneces des commissaires enquêteurs

En ce qui concerne BERTRIMOUTIER, le Commissaire Enquêteur siègera à la Mairie le mardi 7 octobre 2025, de 14 h 30 à 15 h 30.