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Samedi 22 novembre 2025
Bertrimoutier
1°C ciel dégagé
6 km/h
29 %
Délibérations de la séance du 6 septembre 20024
07/09/2024
Le Conseil Municipal a délibéré comme suit dans sa séance du 6 septembre 2024 :
- création de deux emplois permanents à temps non complet : adopté.
- Modification du tableau des effectifs : adopté.
- Désignation d'un référent déontologue de l'élu local : adopté;
- Modalités d'exercice des fonctions du référent déontologue de l'élu local : adopté.




